par À travers un communiqué rendu public, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, tient à informer l’opinion publique nationale et internationale, que le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’État, le Général de Brigade Abdourahamane Tiani a signé le 7 juin dernier, l’ordonnance n° 2024- 28 modifiant la loi du 03 juillet 2019 portant répression de la cybercriminalité au Niger.
En effet, il est dorénavant prévu une peine d’emprisonnement de un (1) à trois (3) ans et une amende de un (1) million à cinq (5) millions pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d’injures par un moyen de communication électronique.
Il est également prévu une peine de prison de deux (2) à cinq (5) ans et une amende de deux (2) millions à cinq (5) millions en cas de commission de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine.
D’après les autorités nigériennes, ce texte de loi existait avant, mais en 2022, en dépit de l’opposition d’une large majorité des Nigériens, le texte a été modifié, supprimant ainsi les peines d’emprisonnement prévues aux articles susvisés pour les remplacer par des simples peines d’amende.
Et cela a eu comme retombée, la prolifération à travers les réseaux sociaux de propos diffamatoires, injurieux et la diffusion des données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine, et ce, malgré les appels à la retenue lancés par des membres du Gouvernement et les parquets généraux.
Aujourd’hui, avec le retour dudit texte sous sa forme initiale, les instructions ont été données aux procureurs de la République pour poursuivre sans faiblesse ni complaisance tout auteur de ce genre d’actes.
Amen K.
