4 octobre 2024

RDC : Début d’un bras de fer juridique à la Cour de l’EAC avec le Rwanda.

Le 26 septembre 2024, la République Démocratique du Congo (RDC) engage un procès historique contre le Rwanda devant la Cour de justice de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC). Ce procès fait suite aux accusations de Kinshasa concernant la présence militaire rwandaise dans l’Est de la RDC, ainsi que les pillages, viols et massacres perpétrés dans cette région. La RDC accuse le Rwanda de soutenir le mouvement rebelle M23 et de violer son intégrité territoriale, des accusations appuyées par plusieurs rapports des Nations unies.

Le vice-ministre congolais de la Justice, Samuel Mbemba Kabuya, à la tête d’une délégation congolaise, espère une issue favorable lors de cette première audience. Il souligne que le dossier est « suffisamment documenté », ce qui permettrait à la RDC de prouver que le Rwanda a enfreint l’Acte fondateur de la Communauté d’Afrique de l’Est. Si la Cour juge en faveur de la RDC, Kigali pourrait interjeter appel devant la chambre d’appel de la Cour de l’EAC. Ce n’est qu’après l’épuisement des recours que la RDC pourrait demander des réparations pour les victimes.

L’audience d’introduction servira à exposer les preuves contre le Rwanda, notamment les rapports confirmant la présence des militaires rwandais dans l’Est de la RDC. Ce procès est vu par Kinshasa comme un tournant pour amener d’autres juridictions internationales, comme la Cour pénale internationale (CPI), à prendre des mesures contre Kigali.

En réponse à ces accusations, le Rwanda aura l’occasion de se défendre, bien que la RDC se montre optimiste quant à l’issue de cette procédure judiciaire. Samuel Mbemba a réaffirmé la détermination de la RDC à obtenir justice et à défendre la souveraineté nationale face à ce qu’il qualifie de régime « sanguinaire » du président rwandais Paul Kagame.

Amen K.

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