Face à la recrudescence des cas de viols et de féminicides, le gouvernement tchadien a adopté, le 21 janvier, une ordonnance visant à durcir la répression des violences à l’égard des femmes. Cette nouvelle réglementation introduit des sanctions plus sévères pour diverses infractions, allant du mariage forcé aux mutilations génitales féminines.
Désormais, les personnes reconnues coupables ou complices de mariages forcés ou arrangés encourent une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans. En outre, elles peuvent être privées de l’autorité parentale ou du droit de tutorat pendant au moins dix ans. Les violences conjugales, qui n’étaient pas explicitement sanctionnées par l’ancien code pénal, sont désormais passibles de six mois à trois ans de prison, accompagnées d’une amende comprise entre 500 000 et 5 millions de francs CFA.
Le harcèlement sexuel est également visé par cette ordonnance. Il sera puni d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans, ainsi que d’une amende variant d’un à cinq millions de francs CFA. Concernant les viols, les peines prévues par le code pénal restent applicables, avec des sanctions allant de huit à quinze ans d’emprisonnement. Toutefois, en présence de circonstances aggravantes, cette peine peut être portée jusqu’à trente ans.
Pour l’inceste, un nouveau cadre pénal est introduit. Il est passible d’une peine d’un à cinq ans de prison ferme, assortie d’une amende pouvant atteindre cinq millions de francs CFA. Les mutilations génitales féminines font l’objet d’une répression accrue. Elles sont désormais punies d’un an à dix ans d’emprisonnement. Si elles sont pratiquées par un établissement médical, des sanctions supplémentaires telles que la fermeture de l’établissement et l’interdiction d’exercer sont prévues.
Le texte souligne également que toutes les pratiques traditionnelles portant atteinte aux droits des femmes seront considérées comme des infractions relevant du droit commun et sanctionnées conformément aux lois en vigueur. Avec cette nouvelle ordonnance, le gouvernement tchadien affiche sa détermination à lutter efficacement contre les violences faites aux femmes et à assurer leur protection.
Amen K.