par Le Mali a récemment adopté une réforme de son code minier de 2023, permettant à l’État de détenir jusqu’à 35 % des parts dans les mines, contre 20 % auparavant. Cette nouvelle mesure vise à augmenter les revenus miniers du pays, avec des prévisions de 500 millions de dollars supplémentaires par an. Cette réforme s’appliquera progressivement à toutes les mines d’or du pays.
L’une des premières applications de cette nouvelle législation concerne la mine d’or de Kobada. Le 31 mars, le canadien Toubani Resources, propriétaire du projet, a annoncé la signature d’une convention minière avec l’État malien, garantissant à ce dernier une participation de 35 % dans l’exploitation future de la mine. Conformément au code minier, l’État malien bénéficiera d’une participation gratuite de 10 % dans le projet, ainsi que du droit d’acheter 20 % supplémentaires, avec la possibilité pour les investisseurs maliens d’acquérir 5 % des parts. Toutefois, les conditions d’achat de cette participation payante de 25 % n’ont pas été précisées.
Concernant la fiscalité, Toubani sera soumis à un taux d’imposition de 25 % sur les sociétés pendant les cinq premières années d’exploitation de la mine de Kobada. Après cette période, le taux d’imposition passera à 30 %.
Phil Russo, directeur général de Toubani Resources, a exprimé sa satisfaction quant à ce partenariat, soulignant que cette structuration assurait une bonne coordination des intérêts entre les parties prenantes, favorisant ainsi la réussite du projet à long terme.
Cette réforme marque un changement significatif par rapport à l’ancienne législation minière, qui permettait une participation maximale de 20 % pour l’État. L’augmentation de la part de l’État vise à améliorer les retombées économiques pour le Mali et ses citoyens. Cependant, bien que le Mali détienne 35 % des parts dans Kobada, cette participation ne signifie pas qu’il recevra 35 % des revenus de la mine, ceux-ci étant estimés entre 3,28 et 4,47 milliards de dollars sur neuf ans.
Amen K.
