par Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 décembre 2024, le gouvernement burkinabè a franchi un cap important en adoptant un projet de loi visant à différencier clairement les associations des organisations politiques ou commerciales. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de modernisation, de transparence et de contrôle accru des activités associatives.
Le projet de loi introduit des réformes significatives pour définir les contours des activités associatives. Cette démarche vise à éviter les confusions entre les associations à but non lucratif, les structures politiques et les entités commerciales, tout en s’assurant que chaque organisation respecte son cadre d’intervention.
Parmi les mesures phares de ce texte, l’interdiction est faite aux ministres, présidents d’institutions, chefs de circonscriptions administratives et présidents de conseils de collectivités territoriales d’occuper des fonctions dirigeantes dans des associations. Cette disposition garantit une meilleure impartialité et prévient les conflits d’intérêts.
Les associations devront désormais soumettre leurs budgets, comptes annuels et rapports financiers aux ministres en charge des libertés publiques, de l’économie et des finances, ainsi qu’à ceux responsables de leur domaine d’intervention. Ce contrôle renforcé vise à prévenir les dérives financières, comme le blanchiment de capitaux, et à lutter contre le financement d’activités illicites, y compris le terrorisme.
Autre innovation notable, la dissociation entre la signature de la convention d’établissement et l’obtention du statut d’Organisation non gouvernementale (ONG). Ce statut sera exclusivement réservé aux associations démontrant leur capacité à financer des projets de développement, valorisant ainsi les initiatives véritablement impactantes. Cette initiative du gouvernement burkinabè est à saluer, car elle permet une meilleure maîtrise des activités associatives et de leurs domaines d’intervention. Elle renforce également la lutte contre les menaces sécuritaires et économiques, tout en promouvant une gouvernance responsable.
Ce projet de loi marque un tournant décisif dans la régulation du secteur associatif et affirme l’engagement du Burkina Faso pour une gestion transparente et sécurisée.
Amen K.
